Bonne conduite

Groupe de travail : Rappel de l’importance du respect des lois sur la concurrence et les ententes illicites

L’ACI France AFTB est une association à but non lucratif ayant pour objectif de promouvoir l’éthique et le développement de l’activité sur les marchés financiers (notamment des taux, du change et du crédit), grâce aux travaux et contributions réalisés par ses membres. L’adhésion des membres se fait sur une base de volontariat (individuelle ou sur proposition de son
employeur). Ces membres peuvent, dans certains cas, être des concurrents.

Des lors, les membres doivent porter une attention particulière à la conduite de leurs activités au sein de l’association, afin de s’assurer qu’elle ne fait pas l’objet, à quelque moment que ce soit, de comportements enfreignant les lois et réglementations, notamment en matière de concurrence et es d’ententes illicites.

Nous vous rappelons ci-après, de manière synthétique et non exhaustive, les comportements à éviter afin de ne pas enfreindre les lois et réglementations contre l’entente illicite lors de vos réunions et travaux. Cette liste n’a pas l’ambition d’être un guide complet relatif aux ententes illicites et lois sur la concurrence.

Merci de considérer cette revue avec soin. Partagez-la avec vos collègues et les membres pouvant prendre part aux actions de l’association, qu’il s’agisse de discussions, de groupes de travail ou de rédactions de documents. Les arrangements ou activités conduites dans des cadres informels (par exemple lors de conversations tenues lors de repas ou évènements professionnels) entrent aussi dans le champs d’application des lois sur la concurrence et contre les ententes.

N’hésitez pas à consulter vos propres conseils au sein de vos organisations.

Les participants :
  • ACI France Banque de France Souissi-Duval Sendes
  • ACI France SGCIB Nerant Jacques
  • ACI France Banque de France Martenot Anne-Sophie

  • ACI France ACI France Hebeisen Franck
  • ACI France CA CIB Godin Olivier
  • Euroclear Dierge Genevieve

  • ACI France HSBC de Fontenay Alain
  • ACI France HSBC Da Rocha Roger
  • ACI France BNP B Cornu Sebastien

Information du groupe de travail (comptes rendus de réunions disponibles sur demande auprès du secrétariat) :
  • Réunion 22 Juin 2017
  • Réunion 18 Janvier 2017
  • Réunion  2 Novembre 2016
  • Réunion  8 Juin 2016
  • Réunion  27 Avril 2016
  • Réunion 7 Avril 2016
  • Réunion 20 Mars 2016
  • Réunion 10 Février 2016

ACI France – Code Bonne Conduite